Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société C.P.N.B. Personnalisation dont le siège social est à SAINT CLAIR 46300, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors 46000, sous le numéro 461270 ci-après dénommée C.P.N.B. Personnalisation et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de C.P.N.B. Personnalisation dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre C.P.N.B. Personnalisation et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de C.P.N.B. Personnalisation, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par C.P.N.B. Personnalisation.

C.P.N.B. Personnalisation se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de C.P.N.B. Personnalisation

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

C.P.N.B. Personnalisation se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, europe Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de C.P.N.B. Personnalisation. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les articles personnalisables ne sont ni repris ni échangés.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec acusé de réception à l’adresse suivante : C.P.N.B. Personnalisation Haras du Mont Jouve 46300 SAINT CLAIR dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site C.P.N.B. Personnalisation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C.P.N.B. Personnalisation.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de C.P.N.B. Personnalisation.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

C.P.N.B. Personnalisation se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à C.P.N.B. Personnalisation. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

C.P.N.B. Personnalisation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de C.P.N.B. Personnalisation seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions d'échange et de retour

Si à réception de votre colis un produit ne vous satisfait pas pleinement ( ex : la taille que vous avez commandée ne vous convient pas ) , il est possible de nous retourner ce produit sous certaines conditions.
Pour cela, il faut contacter notre service clients par emails ( cpnbperso@gmail.com ) en précisant vos coordonnées, le numéro de commande et la référence du produit. Il vous sera communiqué un numéro de retour ( a inscrire impérativement sur le colis ) . Ensuite, expédiez votre colis en Colissimo suivi avec remise contre signature à :
C.P.N.B Personnalisation service retour , Mont Jouve 46300 SAINT CLAIR.


Les frais de retour seront obligatoirement à votre charge et les contre remboursement seront refusés. Dans le cas ou nous serions responsable de l’ erreur dans votre commande ( ex: erreur de taille ou de couleur) , nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de port occasionnés.
Vous devrez conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis , aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Dès réception, C.P.N.B Personnalisation vous fera parvenir l’ article souhaité en échange dans les plus brefs délais.

Les produits retournés doivent être dans leur boite d’ origine intacts et dans le carton ayant servi à l’ expédition avec tous les documents fournis. (notices et documentations, étiquettes permettant l'identification sans ambiguïté , bon de livraison, facture ou copie de facture) Le produit doit être neuf , non utilisé ( ex: une couverture posée sur un cheval et qui naturellement est salie par les poils ne pourra être reprise ). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En cas d'utilisation même partielle, un abattement jusqu'à 50 % pourra être effectué. Pour tous les produits en commande spéciale ou confectionnés spécialement pour le client, le remboursement ou avoir pourra être d'un montant inférieur au prix initial.
Nous nous réservons le droit de refuser l’ échange ou le remboursement si toutes ces conditions ne sont pas respectées.
Selon votre choix et sous réserve du respect des conditions ci-dessus, nous procéderons au remboursement des articles dans les 10 jours ouvrables après réception du colis.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul, la compétence est attribuée au tribunal de Cahors 46000.

 


 

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